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R.C.A.3V.Q. 144 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement

Article 53
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Texte intégral
53.Le directeur du Service du transport et de la mobilité intelligente est responsable de l’application du présent règlement.
2013, R.C.A.3V.Q. 144, a. 53; 2019, R.C.A.3V.Q. 238, a. 24.
53.Le directeur de la Division de la gestion du territoire de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge est responsable de l’application du présent règlement.
2013, R.C.A.3V.Q. 144, a. 53.
53.Le directeur de la Division de la gestion du territoire de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge est responsable de l’application du présent règlement.
2013, R.C.A.3V.Q. 144, a. 53.
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